Vous souhaitez accorder des parts à vos collaborateurs?

Vous devez comprendre cette distinction
Crédit photo: Marie-Ève Lévesque

Pour faire simple, il y a une différence majeure entre les revenus et les droits.

Accorder 10 % de droits à une musicienne pour sa participation à rabais à un enregistrement est complètement différent que de lui promettre 10 % des revenus qui découleront de cet enregistrement.

Dans le premier cas, vous lui faites un double de votre clé de maison dans le sud et l’ajoutez comme co-propriétaire dans vos documents notariés; dans le deuxième cas, vous lui promettez de lui offrir un hébergement gratuit lors de son prochain voyage.

Dans le premier cas, vous devrez obtenir son autorisation préalable avant d’autoriser une synchronisation de votre enregistrement dans une publicité; et perdrez potentiellement l’opportunité si elle ne répond à temps. 

Dans le deuxième, vous lui devrez 10 % des sommes négociées; si elle est en voyage, l’argent l’attendra à son retour.

« Je te donne 10 % » n’est pas suffisant.

10 % des droits de propriété?
10 % des revenus ? 
10 % sur l’oeuvre musicale ou sur l’enregistrement sonore ? 
Ou les deux ?

Comme toujours, il vaut mieux ne pas laisser cette situation au hasard.

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