Les auteurs/compositeurs sont les premiers titulaires des droits sur leurs œuvres musicales. Les producteurs sur leurs enregistrements sonores et les artistes interprètes sur leurs prestations artistiques.
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Parce qu’ils sont titulaires des droits, leur approbation est nécessaire avant toute utilisation.
Mais comme ils ont aussi d’autres choses à faire que d’assurer une vigie quotidienne de l’utilisation de leurs œuvres musicales/enregistrements, des sociétés de gestion ont été mises en place pour le faire.
Autrement dit (et de façon très vulgarisée), ces sociétés de gestion collective octroient des licences (permettent l’exploitation des droits), collectent l’argent et reversent à leurs membres les sommes qui leur sont dues sous forme de redevances.
SOCAN
Son rôle ? Principalement chargée de collecter et de distribuer aux auteurs et compositeurs (ou éditeurs, le cas échéant) leurs redevances pour l’exécution en public et la communication au public par télécommunications de leurs œuvres musicales.
Par exemple…
- l’œuvre musicale est communiquée à la radio, à la télévision, sur Internet, au cinéma, dans un bar, un restaurant, un commerce, un centre sportif (etc.)
- l’œuvre musicale est diffusée en continu (streaming) sur un service de musique en ligne ;
- l’œuvre est exécutée en live sur scène.
SOPROQ
Son rôle ? Principalement chargée de collecter et de distribuer aux producteurs leurs redevances pour l’exécution en public et la communication au public de leurs enregistrements sonores — leur rémunération équitable — et la reproduction de leurs enregistrements sonores et vidéoclips.
→ Ce droit à une redevance est communément appelé le droit voisin du producteur.
ARTISTI
Son rôle ? Principalement chargée de collecter et de distribuer aux artistes interprètes dont la prestation artistique est incorporée dans l’enregistrement sonore leurs redevances pour l’exécution en public, la communication au public et la reproduction de leurs prestations artistiques (à titre de rémunération équitable).
→ Encore une fois, ce droit à une redevance est celui communément nommé le droit voisin… de l’artiste interprète.
* Si les concepts d’œuvre musicale et d’enregistrement sonore vous confondent toujours, rendez-vous ici!
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