Pour ceux et celles qui ne l’auraient pas vu passer, la SOCAN a récemment entamé des procédures judiciaires contre le Festival d’été international de Québec, pour des redevances impayées depuis plusieurs années.
Tout d’abord, encore faut-il comprendre ce dont il est question.
Des redevances pour quoi ?
Pour l’exécution en public des œuvres musicales qui ont été jouées sur scène par les artistes*.
À titre de rappel, lorsqu’une artiste exécute sur scène des prestations artistiques, des œuvres musicales sont exécutées en public.
Des œuvres musicales qui ont été écrites par l’artiste même… ou par d’autres.
La SOCAN collecte alors, pour ces auteurs/compositrices qu’elle représente, la rémunération qui leur est due… pour l’exécution publique de leurs œuvres musicales.
Comment ?
Grosso modo, les diffuseurs doivent payer une licence pour que soient exécutées sur leurs scènes des œuvres musicales :
3 % des recettes de billetterie (min. 35 $)** ou 3 % du cachet des artistes lorsque la représentation est gratuite.
La SOCAN reçoit ensuite (devrait recevoir) des déclarations d’œuvres musicales (setlist), lui permettant de répartir le montant de la licence… aux auteurs/compositrices (éditeurs) appropriés.
* Je vous en parlais justement ici et ici.
** Ce tarif est pour les concerts de musique populaire — il existe de nombreux autres tarifs, qui varient selon le contexte applicable (concert de musique classique, spectacle d’humour, etc.)
Maintenant quoi, le FEQ ? Je vous en parle bientôt!
Pour suivre les actualités de Bertrand Menon, cliquez ici.
