Pour chaque spectacle, une licence doit être payée à la SOCAN, pour les œuvres qui seront jouées sur scène (exécutées publiquement).
Autrement dit, pour chaque spectacle dont la licence est payée, des redevances sont versées aux auteurs-compositeurs (et leurs éditeurs, si applicable) pour l’exécution publique de leurs œuvres musicales.
Le fonctionnement ?
→ Le prix d’une licence équivaut à 3 % des recettes brutes de ventes de billets, pour un minimum de 35,00 $ ;
→ Les redevances versées aux auteurs-compositeurs sont d’un minimum de 75,00 $.
Ces 75,00 $ sont ensuite distribués entre tous les ayants droit de toutes les œuvres musicales exécutées durant la représentation.
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En d’autres mots : les membres auteurs-compositeurs d’un groupe qui performent un soir au Quai des Brumes (sans première partie)* pourraient recevoir un minimum de 75 $, si la licence appropriée (min. 35 $) a été payée à la SOCAN.
Prenez le temps de remplir vos déclarations** ou de vérifier si vous n’avez pas de l’argent dort dans les coffres de la SOCAN*** !
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* pour être admissible, le spectacle dans un bar doit avoir un prix d’entrée de 10,00 $ et plus. Pour tout autre lieu (p. ex., festival), aucun coût d’entrée minimum n’est exigé.
** Pour plus d’information sur la procédure, la SOCAN a préparé un résumé ici.
*** Sachez que la SOCAN tient un registre de concerts non identifiés — des licences ont été payées, mais la SOCAN n’a toujours pas reçu la liste des œuvres. N’oubliez pas d’aller soumettre votre déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle, pour chacun de vos spectacles !
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