Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution. L’organisme a lancé une pétition destinée à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, afin de presser le gouvernement du Canada à mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur dans le budget fédéral 2024. Cette initiative est d’ailleurs appuyée par l’ADISQ.
Ce qui est demandé :
- Modifier la définition d’enregistrement sonore dans la Loi sur le droit d’auteur afin de remédier à l’exclusion injuste d’artistes-interprètes et de producteurs de disques des redevances de droit d’auteur lorsqu’un de leurs enregistrements est utilisé dans une émission télévisée, dans un film, sur une plateforme de diffusion en continu ou à même un autre contenu audiovisuel;
- Éliminer l’exemption « temporaire » de 1,25 million de dollars accordée à la radio commerciale depuis 1997 – une subvention accordée aux stations de radio commerciales au détriment direct des titulaires des droits d’auteur;
- Rendre le régime de copie privée technologiquement neutre.
Pourquoi agir maintenant? L’organisme a publié trois raisons fondamentales afin d’inciter le gouvernement à enclencher ce processus de révision dès maintenant.
- Alors que tant d’artistes souffrent en cette période économique difficile, ces changements aideront les créateurs et créatrices de musique canadiens à survivre et à prospérer dans l’économie d’aujourd’hui, leur permettant de gagner leur vie dans l’industrie canadienne de la musique.
- Le processus de la Commission du droit d’auteur prend au moins deux ans, ou plus, entre la proposition d’un tarif et son approbation. Il faut donc compter plus de deux ans avant que ces changements aient une incidence sur les créateurs et créatrices de musique – le processus doit commencer maintenant!
- Nous devons nous mettre au diapason du reste du monde : les droits audiovisuels sont déjà garantis dans plus de 40 pays.
Il est possible de signer dès maintenant la pétition destinée à la ministre des Finances via le https://resoundacts.ca/resound-acts-fr/
