Vous avez 2 options:
OPTION 1
Vous accordez un mandat pour le monde à votre société de gestion au Canada (petit rappel : ARTISTI, MROC et ACTRA RACS pour les interprètes, SOPROQ, et CONNECT pour les producteurs).
Votre société s’occupe alors de contacter son homologue américain SoundExchange (et l’AFM & SAG-AFTRA Fund pour les choristes et musiciens) pour lui signifier que votre répertoire est représenté par elle. Vos redevances lui sont ensuite versées.
Avantages ?
→ Vous déclarez votre répertoire auprès d’une seule société de gestion ;
→ vous évitez toute démarche nécessaire quant à l’imposition étrangère sur ces redevances (votre société de gestion s’en occupe pour vous).
Désavantages ?
→ votre société de gestion canadienne prélève des frais de gestion sur ces redevances ;
→ vous pouvez rencontrer certains délais dans la réception de celles-ci.
OPTION 2
Vous adhérez directement à SoundExchange et à l’AFM & SAG-AFTRA Fund (pourvu que le territoire américain ait été retiré du mandat accordé à votre société de gestion au Canada).
Avantages ?
→ Vous bénéficiez d’une collecte plus rapide de vos redevances sur ce territoire ;
→ Vous évitez des frais de gestion supplémentaires.
Désavantages ?
→ Vous devez déclarer votre répertoire à plus d’une société de gestion pour chaque nouvel enregistrement ;
→ vous êtes responsable des démarches fiscales concernant vos redevances.
L’une de ces options n’est pas meilleure que l’autre. Tout dépend de vos objectifs et de vos besoins !
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